Pendant la bêta, ChasseCommune est gratuit. Ces conditions s’appliqueront à l’ouverture des abonnements payants ; les chasses inscrites seront prévenues avant, et aucun paiement ne sera demandé sans leur accord.
1. Abonnement
Une chasse qui compte 20 membres actifs ou moins dans son registre utilise ChasseCommune gratuitement, sans limite de durée. Un abonnement est nécessaire au-delà de 20 membres actifs, ou pour activer une option payante. Il est souscrit par la chasse (ACCA, société ou équipe), pour l’ensemble de ses membres ; les membres eux-mêmes ne paient rien. Les fonctions de sécurité (carte, secteurs de tir, alertes, plan imprimé) ne sont jamais payantes. Si une chasse gratuite dépasse 20 membres, elle est prévenue et garde l’accès à toutes ses données ; [délai pour s’abonner ou repasser sous le seuil, à décider]. Durée : [à décider, par exemple une saison de chasse, du 1er juillet au 30 juin].
2. Prix
Les prix sont indiqués sur le site au moment de la souscription. [régime de TVA, à confirmer : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise de base].
3. Paiement
[Moyens de paiement et envoi des factures, à décider.]
4. Renouvellement et résiliation
[Conditions de renouvellement et de résiliation, à décider.] La chasse peut demander à tout moment l’export de ses données.
5. Réclamations et médiation
Écrire à [contact@chassecommune.fr, à compléter]. En l’absence de solution amiable : [médiateur de la consommation, à compléter avant d’ouvrir les abonnements].